Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Admeasy SRL, exploitant sous le nom commercial WadEasy (ci-après « l’Organisateur »), dans le cadre de l’organisation d’évènements professionnels B2B (conférences, networking, ateliers, séminaires, etc.).

Toute inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du client (ci-après « le Participant ») aux présentes CGV.

2. Prestations

L’Organisateur propose des prestations liées à la conception, l’organisation, la gestion et l’animation d’évènements professionnels. Le détail de chaque prestation (programme, lieu, horaires, tarif, services inclus) est précisé dans la communication commerciale ou sur la facture correspondante.

3. Inscription et commande

L’inscription est validée dès réception d’une confirmation écrite (email ou formulaire) et du paiement intégral ou partiel selon les conditions précisées sur la facture. Toute inscription engage fermement le Participant.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit intervenir selon les modalités fixées sur la facture (paiement comptant ou délai spécifié). Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total dû.

5. Annulations et remboursements

• Annulation par le Participant : toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Plus de 30 jours avant l’évènement : remboursement à hauteur de 50% des sommes versées.
  • Moins de 30 jours avant l’évènement : aucun remboursement ne sera effectué.
  • L’absence du Participant le jour de l’évènement ne donne lieu à aucun remboursement.
• Annulation par l’Organisateur : en cas d’annulation de l’évènement par l’Organisateur (hors cas de force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

6. Report et modification

L’Organisateur se réserve le droit de modifier la date, le lieu, le contenu ou le programme de l’évènement pour des raisons organisationnelles, techniques ou de sécurité. En cas de report, les inscriptions demeurent valables pour la nouvelle date. En cas d’impossibilité pour le Participant d’y assister, un avoir pourra être émis pour un évènement ultérieur.

7. Force majeure

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une non-exécution partielle ou totale de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (grève, pandémie, décision administrative, indisponibilité du lieu, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Dans ce cas, les sommes versées resteront acquises à l’Organisateur, sauf accord contraire.

8. Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou vols subis par les Participants durant l’évènement, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Chaque Participant demeure responsable de sa couverture assurantielle personnelle.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports (présentations, visuels, contenus pédagogiques, vidéos, photos) diffusés dans le cadre des évènements reste la propriété exclusive de l’Organisateur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles et droit à l’image

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, la communication relative aux évènements et, sauf opposition expresse du Participant, à des fins promotionnelles par l’Organisateur.

Avec l’accord du Participant, certaines données (nom, fonction, société, adresse e-mail) pourront être transmises aux partenaires de l’évènement à des fins promotionnelles.

L’Organisateur informe par ailleurs que des photographies et/ou vidéos pourront être prises lors de l’évènement. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.) par l’Organisateur et ses partenaires.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports doit le notifier par écrit à l’Organisateur avant le début de l’évènement. Le Participant peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande écrite à l’Organisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Admeasy SRL – WadEasy.